Conditions générales de vente

En vigueur au 20 mai 2026.

Entre la Société Mining-Boost, 900 chemin de l’aumône vieille, 13400 Aubagne, au Capital Social de 11.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 840 364 285, SIRET 84036428500030, représentée par M. Eliott Moreau, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email à l’adresse contact@mining-boost.com ou via le formulaire de contact accessible sur le site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur commercialise du matériel de minage de cryptomonnaies et des services associés (hébergement de matériel, projets sur mesure), à destination des particuliers comme des professionnels, par l’intermédiaire de son site Internet https://mining-boost.com . La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://mining-boost.com/cgv/ . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1366 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par mail à l’adresse contact@mining-boost.com

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, par virement bancaire, par PayPal ou en cryptomonnaies. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est assuré par notre prestataire de paiement PayPlug (PayPlug SAS). Les paiements par PayPal sont traités par l’opérateur PayPal. Les paiements en cryptomonnaies sont traités par notre passerelle de paiement dédiée. Les informations bancaires transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne sont pas accessibles au Vendeur. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 133-8 du Code monétaire et financier, l’ordre de paiement donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations de paiement lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter le montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal du moyen de paiement utilisé et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité d’encaisser le paiement, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le Client est informé que le cours des cryptomonnaies est susceptible de varier ; le montant dû est celui indiqué en euros sur la commande, converti au moment du paiement.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par mail à l’adresse suivante : contact@mining-boost.com . Ce droit de rétractation est réservé aux consommateurs ; il ne s’applique pas aux commandes passées par un professionnel pour les besoins de son activité. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés ou nettement personnalisés à la demande du Client, notamment les machines assemblées ou les cartes graphiques flashées sur mesure. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi standard seront remboursés ; les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Le formulaire-type de rétractation peut être demandé par email et adressé à : 900 chemin de l’aumône vieille, 13400 Aubagne. Procédure de remboursement : après réception et contrôle du matériel retourné, le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@mining-boost.com Le Vendeur rappelle que le consommateur : – dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité ; – qu’il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par le Code de la consommation ; – qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (douze mois pour les biens d’occasion) ; – que le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 11 : Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : par mail : contact@mining-boost.com ou par téléphone : +33 6 99 57 04 30. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel la Société adhère]. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible à l’adresse https://mining-boost.com/politique-de-confidentialite/ . Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité sur les données personnelles le concernant. En passant commande, le Client consent à ce que la Société collecte et utilise ces données pour l’exécution du présent contrat. Avec son accord préalable, la Société peut adresser au Client des communications commerciales par email ou via la messagerie WhatsApp ; le Client peut s’y opposer à tout moment, notamment en répondant « STOP » ou en écrivant à contact@mining-boost.com. Pour exercer ses droits ou pour toute question relative à ses données, le Client peut écrire à contact@mining-boost.com.

Article 16 : Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 1500 euros. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive du Vendeur, ni dans les cas où la loi l’interdit, notamment à l’égard des consommateurs.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.